Conditions générales
Conditions générales du maison de vacances Amatus
Les conditions générales suivantes régissent la relation entre le locataire et le propriétaire du maison de vacances Amatus (Oostvleterendorp 2, 8640 Vleteren).
En réservant la maison de vacances, vous acceptez les conditions ci-dessous.
Veuillez les lire attentivement.
Ces conditions ne peuvent être dérogées que si le propriétaire a préalablement accepté par écrit.
Le locataire ne peut pas réclamer l'application de ses propres conditions générales.
1. Réserver et payer
1. Vous pouvez faire une demande de réservation via internet ou par e-mail.
2. Une réservation n'est définitive qu'après paiement du loyer + caution. Vous recevrez un lien de paiement "Mollie" du propriétaire. Si le paiement n'est pas effectué dans les 14 jours suivant la réception du lien de paiement, la demande de réservation expirera.
3. Chaque réservation définitive sera confirmée par le loueur/propriétaire par e-mail, avec lequel vous recevrez également le contrat de location.
Le contrat de location est signé et remis au bailleur par le locataire dans les meilleurs délais et au plus tard au moment du check-in.
2. Annuler
Chaque annulation doit être notifiée au propriétaire par email.
a. Sans force majeure
1. Annulation dans les 5 jours ouvrables après la réservation: sans frais si la réservation n'a pas été faite dans les 30 jours avant le début de la période de location (cf.*)
2. Annulation jusqu'à 30 jours avant la période de location: 33% des coûts seront facturés.
3. Annulation dans les 30 jours avant la période de location (*) ou non-présentation: 100% des coûts seront facturés.
4. Le dépôt sera toujours entièrement remboursé en cas d'annulation.
b. En cas de force majeure
Si votre séjour ne peut pas avoir lieu pour cause de force majeure, les conditions d'annulation ci-dessus ne sont pas valables.
La force majeure veut dire, sans s'y limiter: (danger de) guerre, soulèvement, grèves, perturbations du circuit énergétique ou de la circulation, mesures gouvernementales, rareté des matières premières, catastrophes naturelles, conditions météorologiques extraordinaires et toute autre circonstance par laquelle la realisation totale ou partielle du contrat ne peut pas être attendu dans le caractère raisonnable et l'équité du propriétaire.
En cas de force majeure par laquelle il n’est pas possible de rendre la maison disponible au locataire, le locataire n'a droit à aucune indemnité, ni le remboursement du montant de loyer.
Le locataire recevrez un bon au montant de loyer. Le bon sert de crédit pour une future réservation. Le bon doit être utilisé dans les 18 mois.
Le dépôt sera remboursée et devra être reversée sur le compte du propriétaire au plus tard 2 semaines avant le nouveau séjour.
3. Responsabilité
Du locataire
1. La maison de vacances louée doit être occupée par le locataire, ses colocataires ou ses visiteurs avec le soin et l'attention nécessaires.
2. Le locataire principal est responsable des dommages causés par lui / elle, par les colocataires, par les visiteurs, même si ceux-ci sont détectés après son départ.
3. Les règles de la maison présentes et / ou fournies à la maison de vacances font indissolublement partie du contrat de location et doivent être strictement respectées.
4. Il est totalement interdit à la maison:
- de fumer
- d’utiliser une frituese, equipement de fondue/grill en pierre/raclette etc..
- les bougies d'éclairage: seules les bougies chauffe-plat dans les supports prévus à cet effet sont autorisées. Des détecteurs de fumée et des extincteurs ont été installés à chaque étage.
5. Le locataire doit s'assurer qu'il ne cause aucune nuisance sonore aux résidents locaux. En cas d'infraction, toutes les personnes seront retirées de la maison de vacances sans préavis - sans remboursement du loyer.
6. Les meubles ne peuvent pas être déplacés.
7. Il est interdit d'utiliser la maison de vacances pour organiser des fêtes et / ou des cocktails. En cas d'infraction, la période de location sera résiliée sans que le locataire ait droit à la récupération du loyer restant.
8. Les animaux domestiques ne sont pas autorisés.
9. Les groupes de jeunes de moins de 25 ans ne sont pas autorisés
Assurance responsabilité civile
1. Le locataire doit être assuré pour les dommages à des tiers tels que l'assurance responsabilité civile (assurance familiale).
2. Il est conseillé au locataire d'assurer sa responsabilité légale (par exemple en cas d'incendie dans la maison de vacances). S'il vous plaît vérifier avec votre agent d'assurance.
Responsabilité du propriétaire
1. Le propriétaire ne peut être tenu responsable de la perte, du vol, des dommages ou des blessures, des accidents de quelque nature que ce soit causés aux locataires de la maison de vacances, des jeux ou du jardin fournis.
2. Les prix et les coûts indiqués sur la confirmation de réservation s'appliquent.
3. Le propriétaire n'est pas responsable des dommages causés par les catastrophes naturelles, les catastrophes nucléaires, les attaques, les grèves, les actes violents et les contacts avec un aéronef ou des parties de celui-ci etc….
4. Il est possible qu’il y a des travaux à proximité du maison de vacances. Par exemple, nous pensons aux travaux routiers ou aux activités de construction. Nous ne sommes pas responsables de tout inconvénient causé par ce fait.
5. Le propriétaire n'est pas toujours présent sur le site. Dans l'email de confirmation de votre réservation, vous recevrez le numéro de téléphone du propriétaire et / ou éventuellement de son représentant. Si nécessaire, un de ces / ces numéros peut toujours être contacté.
La loi belge s'applique à tous les contrats de réservation et aux accords ultérieurs. Tous les litiges relatifs à cet accord seront réglés par le tribunal compétent.
4. Nombre de personnes autorisé
Le nombre maximum de personnes qui peuvent rester dans la maison de vacances est 10. Ce nombre (y compris les invités qui dorment), ne peut en aucun cas être dépassé.
En cas de dépassement, le contrat de location est considéré comme ayant été dissous de plein droit et l'accès à la maison de vacances est refusé sans aucune demande de restitution du loyer.
Si plus tard, à l'insu du propriétaire, les invités supplémentaires restent pendant les vacances, une dette de 25% du loyer pour chaque personne supplémentaire, seront déduits du dépôt.
5. Interdiction de sous-location et transfert
La sous-location et le transfert du loyer ne sont pas autorisés.
6. Arrivée et départ
1. S'il vous plaît respecter strictement les heures d'arrivée et de départ. Nous pensons qu'il est important que tout le monde puisse arriver et rester dans une maison de vacances soignée. Par conséquent, il doit y avoir suffisamment de temps pour un bon nettoyage entre le départ des invités précédents et l'arrivée des nouveaux invités.
2. Heure d'arrivée: l'enregistrement est possible de 16h30 à 20h00, le jour de l'arrivée.
Si votre heure d'arrivée s'écarte de cela, nous vous demandons de nous en informer à temps par téléphone.
3. Heure de départ: tous les jours jusqu'à 10h15; le Dimanche et jours férié jusqu'à 16h30.
Si vous souhaitez faire une exception à cela, vous pouvez contacter le propriétaire.
7. Fin de séjour et nettoyage
1. La maison de vacances louée et le jardin doivent être rangés après le séjour.
Cela implique: remettrez tout à sa place, videz les poubelles, triez les déchets, mettez la vaisselle propre dans le placard, ballayez la maison, si utilisé: nettoye le bbq/le four.
2. Fermez les fenêtres et les portes, diminuez le chauffage.
3. Lorsque la maison est utilisée, tout le linge est fourni et les lits sont faits et prêts à dormir.
À la fin du loyer, il vous est demandé d'enlever la literie des lits (pas les protecteurs de matelas & protecteurs d’orreiler).
Nous vous demandons de ne pas laver le linge vous-même. Ils vont à la blanchisserie pour les utiliser dans un état impeccable.
Tout le linge (lit, bain, cuisine) peut être laissé dans le coin buanderie, à l'étage inférieur de la maison.
Si la maison et / ou le jardin sont dans un état tel que les horaires de nettoyage prévus ne sont pas suffisantes, si les déchets ne sont pas triés, le propriétaire a le droit de retenir les frais de nettoyage de la garantie.
4. Jetez les clés dans la boîte postale noire.
8. Plaintes et garantie
1. Toute plainte concernant. l'hébergement, la propreté, l'inventaire ou tout dommage existant peuvent être signalés au propriétaire jusqu'à 24 heures après l'arrivée.
En l'absence de réclamation dans le délai susmentionné, le locataire est réputé avoir reconnu le bon état, l'exactitude de l'inventaire et la propreté générale de la maison; y compris l'absence de dommages ou de défauts visibles aux meubles, à la plomberie et aux appareils ménagers.
Les réclamations formulées par le locataire après la fin de la période de location sont irrecevables.
2. La maison de vacances a des objets de valeur et la garantie sert à compenser tout accident ou dommage.
3. Le contrôle de la maison est fait lors du brossage.
C'est donc à ce moment là qu'on peut déterminer les dommages, les pertes ou les bris.
4. Si tout est laissé en bon état et qu'aucun dommage ou casse n'a été détecté, le dépôt sera restitué au plus tard une semaine après votre séjour.
Si le dommage dépasse le montant de la garantie, le locataire est tenu de payer un supplément.
Même si la maison et / ou jardin dans un tel état qu'ils ne viennent pas avec les heures de nettoyage préconçue, le propriétaire a le droit de garder les coûts pour les heures supplémentaires de nettoyage sur la garantie.
5. Il est conseillé de signaler spontanément les accidents au propriétaire. Si quelque chose casse, il est conseillé de garder les morceaux cassés de côté pour le propriétaire ou son représentant. De cette façon, il peut déterminer quelle pièce est et empêche les discussions et les malentendus.
6. Le propriétaire se réserve toujours le droit de résilier le contrat et de retirer les locataires de la maison de vacances si un locataire ou un colocataire a causé des dommages sérieux à la maison de vacances. Dans ce cas, le propriétaire ne peut être tenu de rembourser une partie du loyer pour la période de location restante.
Données du propriétaire:
K. Sorgeloos
Tél. +32 475 37 65 13
E-mail: info@amatus.be
BTW BE 0682 618 692
Visit Flanders:
Toerisme Vlaanderen - Visit Flanders
Grasmarkt 61, 1000 Brussel
Tel. +32 2 504 04 00
logies@toerismevlaanderen.be
www.toerismevlaanderen.be/logiesdecreet